Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

01 Objectif de la politique

Scellant d'Asphalte S. Ouellet s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités commerciales. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

02 Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels est :

03 Renseignements personnels recueillis

Selon les services demandés, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Nom et prénom
• Adresse du lieu des travaux
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Informations relatives aux demandes de soumission
• Informations relatives aux contrats et factures
• Historique des communications avec notre entreprise

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires à la prestation de nos services.

04 Modes de collecte

Les renseignements personnels peuvent être recueillis par les moyens suivants :

• Formulaire de contact sur notre site Web
• Formulaire de demande de soumission
• Courriel
• Téléphone
• Messagerie Facebook ou autres réseaux sociaux
• Rencontre en personne
• Contrat ou facture

05 Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés pour :

• Répondre à vos demandes d'information
• Préparer et transmettre des soumissions
• Planifier et réaliser les travaux demandés
• Émettre des factures et assurer le suivi des paiements
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Respecter nos obligations légales, fiscales et administratives

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à d'autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi l'autorise.

06 Communication des renseignements personnels

Scellant d'Asphalte S. Ouellet ne vend, ne loue ni ne commercialise les renseignements personnels de ses clients.

Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués lorsque nécessaire à :

• Nos fournisseurs de services technologiques
• Nos comptables ou conseillers professionnels
• Les autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige

Seuls les renseignements nécessaires sont communiqués.

07 Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales applicables.

Lorsque cette période est terminée, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

08 Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

• L'accès non autorisé
• La perte ou le vol
• La divulgation non autorisée
• La modification ou la destruction accidentelle

Ces mesures comprennent notamment :

• La protection des appareils informatiques par mot de passe
• La limitation des accès aux personnes autorisées
• L'utilisation de logiciels de sécurité appropriés
• La sauvegarde sécurisée des données

09 Témoins de connexion (cookies)

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser l'utilisation du site.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser certains témoins si vous le souhaitez.

10 Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous pouvez :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la rectification d'un renseignement inexact ou incomplet
• Retirer votre consentement lorsque cela est applicable
• Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels

Toute demande peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

11 Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous prendrons les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice et respecterons les obligations prévues par la Loi 25.

12 Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales applicables. La version la plus récente sera toujours disponible sur demande ou sur notre site Web.

13 Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou la protection de vos renseignements personnels :